Règlement d’utilisation du service Brillnet

Version: 2026-10-12-clc.1

Dernière mise à jour : 2026-10-12

§1. Définitions

Terme Définition
Fournisseur de services Brillnet Piotr Adamski, ul. Sienkiewicza 73/6, 90-057 Łódź, NIP : PL7321779060
Utilisateur Personne utilisant le service brillnet-app.com
Service Site internet accessible à l’adresse brillnet-app.com
Services électroniques Services fournis par voie électronique dans le cadre du Service, notamment la mise à disposition de contenus informationnels et la prise en charge du formulaire de contact
Produits Brillnet Pulsar GRC, Zmianowo, WM‑Admin, Recharge ainsi que d’autres solutions développées par le Fournisseur de services

§2. Champ d’application du règlement

  1. Le présent règlement définit les règles d’utilisation du Service et des services électroniques fournis par le Fournisseur de services.
  2. Le règlement est mis à disposition gratuitement de façon à permettre son acquisition, sa reproduction et sa conservation.
  3. L’utilisation du Service implique l’acceptation des règles relatives à l’usage courant du site. La conclusion d’un contrat payant avec le Fournisseur de services nécessite des accords séparés.
  4. Si un règlement distinct ou un contrat séparé est publié pour un produit Brillnet donné, ce document prévaudra pour ledit produit.

§3. Types et portée des services électroniques

Dans le cadre du Service, le Fournisseur de services permet :

  • la consultation d’informations sur Brillnet et les produits Brillnet,
  • l’accès aux documents d’information, juridiques et de sécurité,
  • l’utilisation du formulaire de contact,
  • l’envoi d’une demande d’offre ou d’une requête de prise de contact,
  • la modification des paramètres des cookies et technologies similaires.

Le Service a un caractère informatif et de contact. Les descriptions de produits, y compris les mentions « bientôt disponible », ne constituent aucune garantie de disponibilité à une date précise.

§4. Conditions techniques

Pour utiliser le Service, il faut :

  • un appareil disposant d’un accès à Internet,
  • un navigateur web à jour,
  • le support JavaScript activé dans la mesure requise par les fonctions du Service,
  • une adresse e‑mail active si l’utilisateur envoie le formulaire de contact.

Certaines fonctions, telles que la mémorisation des consentements ou la sécurisation du formulaire, nécessitent l’utilisation de cookies, de Local Storage ou de technologies analogues. Les détails sont décrits dans la Politique cookies.

§5. Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Service conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à la finalité du Service,
  • ne pas transmettre de contenus illicites, violant les droits de tiers ou perturbant le fonctionnement du Service,
  • fournir des coordonnées de contact exactes lorsqu’il utilise le formulaire,
  • ne pas exploiter le Service pour la collecte automatisée de données, des tests de charge ou des actions compromettant la sécurité sans l’accord préalable du Fournisseur de services.

§6. Formulaire de contact et informations commerciales

  1. L’envoi du formulaire de contact sert à traiter la demande et ne constitue pas la conclusion automatique d’un contrat.
  2. La réponse du Fournisseur de services peut contenir des informations sur des produits ou services si cela découle du contenu de la demande.
  3. Les conditions de coopération, les prix, les délais, le périmètre de mise en œuvre, le support et les éventuels SLA sont définis individuellement ou dans le règlement du produit concerné.
  4. Le Service ne propose actuellement aucune inscription autonome de comptes utilisateurs ni aucun paiement en ligne via le site brillnet-app.com.

§7. Produits Brillnet

  1. La page actuelle du produit, son dossier juridique et l’offre ou contrat applicable définissent statut et périmètre de Pulsar GRC, Zmianowo/CrewShift, WM Administrator, Ariveno et des autres produits.
  2. Les solutions prévues sont indiquées comme telles. Une page ou inscription disponible n’active pas toutes les fonctions et ne supprime pas leurs conditions d’accès.
  3. Les informations relatives aux produits sont de nature informative et ne constituent pas une offre au sens du Code civil, sauf indication contraire explicite.
  4. L’accès aux applications produit peut nécessiter un contrat distinct, un règlement distinct, un compte utilisateur ou des règles de sécurité additionnelles.

§8. Obligations du Fournisseur de services

Le Fournisseur de services met en œuvre la diligence requise afin que le Service fonctionne de façon stable et sécurisée. Il peut toutefois restreindre temporairement l’accès au Service, notamment en raison de :

  • travaux techniques,
  • mises à jour,
  • pannes,
  • incidents de sécurité,
  • actions des fournisseurs d’infrastructure.

Le site d’entreprise brillnet-app.com n’est pas soumis à un niveau de disponibilité garanti, sauf disposition contraire dans un contrat séparé.

§9. Propriété intellectuelle

  1. Les contenus, la mise en page graphique, les marques, les noms de produits, le code et les éléments du Service sont protégés par le droit.
  2. L’utilisation du Service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
  3. La copie, la diffusion ou la modification des éléments du Service au‑delà de ce qui est autorisé par la loi nécessite l’accord du Fournisseur de services.

§10. Réclamations et signalements

  1. Les réclamations ou signalements relatifs au fonctionnement du Service peuvent être envoyés à l’adresse : kontakt@brillnet-app.com.
  2. Le signalement doit contenir une description du problème, les coordonnées de contact et le mode de réponse attendu.
  3. Le Fournisseur de services répond aux signalements dans un délai raisonnable, en principe au plus tard 14 jours après réception d’un signalement complet.

§11. Responsabilité

  1. Le Fournisseur de services est responsable du fonctionnement du Service dans les limites imposées par les dispositions légales impératives.
  2. Le Fournisseur de services n’est pas responsable des problèmes découlant de la configuration de l’appareil de l’utilisateur, des interruptions du côté des fournisseurs d’accès Internet, de la force majeure ou des actions de tiers hors de son contrôle.
  3. Les contenus du Service sont de nature informative. Les décisions commerciales, juridiques, de conformité ou organisationnelles doivent être prises après évaluation de la situation concrète.
  4. Les dispositions du présent règlement n’excluent ni ne limitent les droits des consommateurs ou des entrepreneurs bénéficiant du statut de consommateur, lorsque la législation leur accorde une protection plus étendue.

§12. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

§13. Modifications du règlement

Le règlement peut être mis à jour lorsque le mode de fonctionnement du Service, l’offre Brillnet, les outils utilisés ou la législation changent. La version actuelle est publiée sur cette page.

§14. Contact

Pour toute question relative au règlement, veuillez nous contacter :